Règlement intérieur

Horaires  de l’école :

Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l'éducation). Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l'éducation), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et  la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.  Ce règlement est rédigé conformément au règlement départemental consultable sur le site de la DSDEN à l'adresse : http://www.ac-grenoble.fr/ia73/spip

Admission et scolarisation

L'éducation est un droit : la mairie inscrit, la directrice accueille et s'assure de la présence des élèves.

En application de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

La directrice d'école prononce l'admission sur présentation :

·         du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école.

·         d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2  et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

En cas de changement d'école, un certificat de radiation est émis par l'école d'origine. En outre, le livret scolaire est remis aux parents dans les mêmes conditions, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur ou à la directrice d'école de transmettre directement ce dernier au directeur de l'école d'accueil. Le directeur ou la directrice d'école informe de cette radiation le maire de la commune de résidence des parents de façon que celui-ci puisse exercer son devoir de contrôle de l'obligation d'inscription conformément aux dispositions de l'article R. 131-3 et de l'article R. 131-4 du code de l'éducation.

La propreté n’est plus un critère discriminatoire d’inscription avec la loi du handicap de 2005. Toutefois, des aménagements pourront être mis en place pour un enfant non propre (pas de sieste à l’école, matinée raccourcie, couche culotte demandée…). L’acquisition de la propreté de l’enfant reste une éducation qui revient à la famille même si l’école participe activement à l’acquisition de la propreté de votre enfant.

La directrice est chargée de la tenue du registre des élèves inscrits. A ce titre elle veille à l'exactitude et à l'actualisation des renseignements qui y figurent. Les familles sont tenues de signaler les changements qui pourraient intervenir concernant l'état civil, l'adresse les numéros de téléphone, l'autorité parentale …

Fréquentation de l'école

La fréquentation assidue de l'école primaire est un devoir pour les grands et les petits

Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'éducation incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. Il appartient au directeur ou à la directrice d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l'éducation).

Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître à la directrice d'école les motifs de cette absence. Les enfants, qui bénéficient de suivis particuliers sur le temps scolaire (rdv chez l’orthophoniste…), doivent être pris en charge par un adulte et également être raccompagné à l’enseignant par un adulte. Une décharge de responsabilité doit être signée auprès de la directrice.

L’obligation scolaire à  l'école maternelle : l'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l'enfant et pour le préparer à devenir élève.

Accueil et surveillance des élèves

La sécurité des élèves est la première préoccupation de l'école.

Le conseil des maîtres de chaque école fixe les modalités spécifiques de surveillance adaptées à l'organisation pédagogique de l'école et à la configuration des locaux.

Les horaires de l’école sont les suivants :

Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 8h25 à 11h40 et de 13h30 à 16h15. Les élèves sont accueillis 10 minutes avant les heures d’entrée et ne doivent pas pénétrer dans les locaux ou dans la cour avant l’ouverture du portail de l’école. En cas de retard, le portail étant fermé à clé, merci de sonner une seule fois pour qu’on vienne vous ouvrir.

A l'école maternelle

Les enfants sont remis, par la personne qui les accompagne, à l’enseignante dans la classe après lui avoir mis  ses chaussons. Si les personnes responsables légales n’ont pas demandé à ce que leur enfant soit pris en charge par le service du périscolaire (garderie, APC et cantine), il est repris, à la fin de chaque demi-journée, par les personnes responsables légales  ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit  à la directrice d'école. La désignation de ces personnes relève de l’entière responsabilité des personnes responsables légales.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Le dialogue avec les familles

Le dialogue entre l'école et les familles est essentiel à la réussite scolaire. Il est organisé et respectueux.

L'article L.111-4 du code de l'éducation dispose que les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative, définie à l'article L. 111-3 du code de l'éducation. Ils sont les partenaires permanents de l'école. Leur droit à l'information et à l'expression, leur participation à la vie scolaire, le dialogue avec les enseignants dans le respect des compétences et des responsabilités de chacun, sont assurés dans chaque école (conformément à la circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006  et à la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013  qui vise à renforcer la coopération entre les parents et l'école dans les territoires ).

À cette fin, la directrice d'école organise :

- une réunion de rentrée chaque début d'année scolaire

- des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique chaque fois que la directrice ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l'article D. 111-2 du code de l'éducation 

- la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l'article D. 111-3 du code de l'éducation 

- l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Une présentation des conditions d'organisation du dialogue entre l'école et les parents a lieu, notamment à l'occasion de la première réunion du conseil d'école. Le règlement de l'école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l'information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15 octobre 2013 précitée. Le cahier de liaison est le support de communication à privilégier entre les parents et l’école. Les parents doivent le consulter à chaque fois qu’il est distribué aux enfants et attester avoir pris connaissance des informations de l’école en signant tous les mots.

Parents et enseignants peuvent se rencontrer, après avoir fixé un rendez-vous, à la demande de l’une ou l’autre partie. La directrice est également à la disposition des familles pour toute question sur rendez-vous. Cette année, la directrice est déchargée le vendredi.

Usage des locaux, hygiène et sécurité

Des locaux scolaires adaptés et entretenus par les communes garantissent la sécurité et favorisent la scolarité.

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la directrice d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'éducation qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue, dont les activités pédagogiques complémentaires (APC). En vue de leur maintien en bon état, les conditions d'utilisation des locaux scolaires, de leurs équipements, et du matériel d'enseignement sont fixées par le règlement intérieur de l'école.

Accès aux locaux scolaires

L'entrée dans l'école pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire. La circulation dans les locaux scolaires est donc interdite à toute personne qui n’a pas été invitée par un membre de la collectivité éducative.

Hygiène et salubrité des locaux

 Le nettoyage et l'aération des locaux sont quotidiens.

Il est absolument interdit de fumer à l'intérieur des locaux scolaires ainsi que dans les lieux non couverts pendant la durée de leur fréquentation par les élèves, prévue à l'article D. 521-17 du code de l'éducation.

Sécurité

Il est organisé au moins un exercice d’évacuation par trimestre, le premier ayant lieu dans le mois qui suit la rentrée des classes, conformément à la réglementation en vigueur et notamment à l'article R.123-12 du code de la construction et de l'habitation. Les consignes de sécurité en cas d’incendie doivent être affichées dans l'école. Le registre de sécurité, où sont répertoriés les renseignements indispensables permettant d'assurer la sécurité, prévu à l'article R. 122-29 du code de la construction et de l'habitation, est communiqué au conseil d'école.

Il est également mis en place le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), conformément au plan communal de sauvegarde, ainsi que le registre unique d'évaluation des risques professionnels ainsi que le registre de santé et de sécurité au travail. Ces documents sont présentés en conseil d'école.

Santé

Un enfant arrivant à l’école doit être en bonne santé et ne présenter aucun signe de maladie ou d’état fiévreux. Les enseignantes et le personnel ATSEM ne sont, en aucun cas, autorisées à administrer des médicaments. Seuls, les premiers soins sont apportés en cas de petite blessure ou de « bosses ».

Pour les enfants relevant de traitement de longue durée (allergie particulière, diabète, asthme…) un dossier devra être constitué au préalable par les parents avec l’accord du médecin scolaire, du médecin traitant et des enseignantes. Nous demandons donc aux parents de nous signaler tout problème particulier.

Conformément à l’arrêté du 3 mai 1989, les parents doivent obligatoirement aviser l’école des maladies suivantes : coqueluche, diphtérie, méningite, rougeole, scarlatine, streptococcies hémolytiques du groupe A, teigne, trachome, poliomyélite, infections par le VIH, fièvre typhoïde et paratyphoïde, variole, grippe épidémique, oreillons, rubéole, varicelle, gale, impétigos, pyodermie et hépatite virale. De même pour toutes éruptions cutanées, il sera exigé un certificat médical de non contagiosité.

Les parents signaleront également la présence de poux et de lentes et appliqueront un traitement efficace (disparition totale des poux et des lentes).

Sieste

Les textes officiels imposent un moment de repos à tous les enfants en début d’après-midi. Tous les petits font la sieste en début d’après-midi, ainsi que certains enfants de moyenne section. Les enseignantes apprécient la nécessité ou non du sommeil chez les enfants accueillis à l’école. Les enfants qui ne sont pas propres sont refusés à la sieste.

Organisation des soins et des urgences

L'urgence peut arriver à l'école comme ailleurs. Elle s'organise à l'avance ; chacun connaissant son rôle et ses obligations.

Les parents sont tenus de remplir avec précision la fiche d’urgence qui leur est remise au début de chaque année scolaire. En cas d’urgence, pour un élève accidenté ou malade, le médecin régulateur du 15 appelé prendra les décisions d’orientation et de transport adéquates pour l’élève vers l’hôpital le mieux adapté. En cas de transport,  l'élève est sous la responsabilité du service d'urgence. La famille est immédiatement avertie par la directrice. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital que s’il est accompagné de sa famille.

Lorsque la situation ne nécessite pas l’appel des services d’urgence, la directrice ou l’enseignante prévient la famille dans les meilleurs délais pour qu’elle vienne chercher son enfant.

Soins à l’extérieur de l’école

En cas de prises en charge à caractère médical, extérieures à l’école, un élève ne peut quitter celle-ci qu’accompagné d’une personne accréditée, sur demande écrite de ses parents, pour se rendre sur les lieux où il reçoit des soins. Cette autorisation doit être dûment motivée et présenter un caractère impérieux. L’enfant est alors sous la responsabilité de ses parents.

 Assurances

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives auxquelles participent les enfants, comme certaines sorties scolaires, pour couvrir à la fois les dommages dont l’enfant serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) ainsi que ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle – accidents corporels).

Sécurité des aliments et mesures d’hygiène

Les activités avec élaboration d’aliments dans les classes, ainsi que les goûters ou repas organisés par les parents d’élèves pour les anniversaires des enfants ou à l’occasion des fêtes de fin d’année scolaire doivent s’entourer d’un certain nombre de précautions. En effet, certaines denrées alimentaires présentent des dangers plus grands que d’autres en raison de leur composition qui peut être source de développements microbiens.

Suite à la circulaire ministérielle 2003-210 du 1^er décembre 2003 et à l’expertise de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments), des recommandations concernant la collation matinale à l’école ont fait l’objet d’une note ministérielle du 25 mars 2004. La présence d’animaux en classe est soumise à des règles précises concernant la protection de l’animal et ses conditions de vie dans la classe. Une attention particulière devra être portée aux risques sanitaires éventuels pour les élèves (notamment risques d’allergies).

Les intervenants extérieurs à l'école

Intervenir à l'école et dans les sorties ? Oui mais de façon appropriée.

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).

Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. La directrice veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; elle pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Participation des parents ou d'autres accompagnateurs bénévoles

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, la directrice d'école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires. Elle peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter à l’enseignante une participation à l'action éducative. Dans tous les cas, la directrice d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée. Pendant toute la durée de leur intervention, les accompagnateurs bénévoles doivent se conformer aux consignes de l’enseignante de la classe.

Intervenants extérieurs participant aux activités d'enseignement

Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d'enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants.

Droits et obligations des membres de la communauté éducative

L'école est une société en miniature où, pour vivre ensemble, chacun a des droits et des devoirs.

La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elles, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. La directrice d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Les élèves

ü  Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, le règlement intérieur de l'école doit préciser que « tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit ».

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire.

ü  Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Ils doivent également en cas d’accident ou de problème prévenir immédiatement une enseignante chargée de la surveillance.

Les parents

ü  Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'éducation. Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par la directrice d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

ü  Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école. Le règlement intérieur de l'école détermine les modalités de contrôle de ces obligations. La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent la directrice d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel  pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que leur directrice d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

ü  Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient des protections prévues par l'article L. 911-4 du code de l'éducation et l’article 11 de la loi  n°83-634 modifiée.

ü  Obligations : tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de mesure dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

 Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.

Les règles de vie à l'école

Tout doit être mis en œuvre à l'école pour créer les conditions favorables aux apprentissages et à l'épanouissement de l'enfant. Il est particulièrement important d'encourager et de valoriser les comportements les mieux adaptés à l'activité scolaire : calme, attention, soin, entraide, respect d'autrui. La valorisation des élèves, leur responsabilisation dans la vie collective sont de nature à renforcer leur sentiment d'appartenance à l'école et à installer un climat scolaire serein. À ce titre, diverses formes d'encouragement peuvent être prévues dans le règlement intérieur de l'école, pour favoriser les comportements positifs.

À l'inverse, les comportements qui troublent l'activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant. Ces réprimandes ne peuvent elles-mêmes en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant. On veillera à ce qu'un élève ne soit pas privé de la totalité de la récréation à titre de punition. Les mesures d'encouragement ou de réprimande, de nature différente en fonction de l'âge de l'élève, sont expliquées et connues de tous.

Chacun veillera au respect des locaux et notamment les points suivants :

Ne pas écrire ou salir les murs de l’école ; faire attention aux vitres ; jeter les papiers dans les poubelles ; respecter les arbres et les plantations ; ne pas cracher dans la cour ou dans l’école ; respecter le matériel de la classe, de la bibliothèque…

Il est interdit d’apporter :

- des jouets à l’école pour éviter les conflits entre les enfants ou des objets dangereux (couteaux, briquets, allumettes…)

- des objets de valeur comme des bijoux, qui pourraient amener également l’enfant à se blesser lors des activités sportives

- Les parapluies et les écharpes ne sont pas autorisées dans la cour de récréation car ils peuvent s’avérer être dangereux

Nous vous rappelons qu’un enfant qui ne respectera pas ces interdictions se verra confisquer l’objet interdit. Ses parents ou responsables devront venir chercher les objets auprès de l’enseignante ou de la directrice.

De même, l’école décline toute responsabilité relative aux objets de valeur, bijoux, ou jouets ou autres objets apportés par les enfants, qui seraient perdus ou détériorés à l’école.

Les enfants s’emploieront, avec l’aide de l’équipe éducative (enseignantes et parents), à respecter les règles de vie.

Retards : Les dispositions du règlement général seront respectées. L’exclusion d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, pourra être prononcée par la directrice, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur. En cas de retard éventuel, et si cela est possible, prévenir l’école au 04.79.25.70.90.

Par ailleurs, en cas de retard au moment de la sortie, les enfants seront à la garderie où leurs parents les récupéreront et l’heure de garde leur sera facturée par la mairie (avec une majoration). De même à 11h45, ils pourront être confiés à la cantine avec facturation majorée par la mairie.

Au moment de l’accueil, dès 8h30 et 13h35, le portail sera fermé  et les retardataires ne seront pas acceptés, sauf motif exceptionnel. Les parents devront fermer le portail à partir de 8h35 et 13h35.

Adopté le par le conseil d’école du   6 novembre 2018                                                                                                      .

La Directrice pour la communauté éducative